Pour les cinq prochaines années, un des instruments permettant de passer à une certaine réalité de l’Europe de la Défense se nomme ReArm Europe. Au-delà des intentions, la grande question est celle de son financement pour l’orientation de nos industries de défense. Imaginé au regard des stratégies du Livre blanc du commissaire Kubilius (V. EIH 23/03/25), l’objectif est de permettre à l’Europe de se défendre tout en assurant son soutien à l’Ukraine.
- Un tel objectif suppose que les plans de défense soumis au financement soient cohérents et solides et permettent ainsi au secteur privé d’investir en toute confiance.
- Dans le scénario proposé, les dépenses seront multipliées par au moins 100, et le nouveau budget de l’UE pour la période 2028-2034 doit encore être négocié.
- L’objectif est de dépenser jusqu’à 40 % des achats de défense conjointement avec d’autres États membres et de le faire de telle sorte que 65 % du coût total des composants proviennent de pays de l’UE, de Norvège, de Suisse, d’Islande, du Liechtenstein ou d’Ukraine.
- Il faudra du temps… que nous n’avons pas.
- Le plan ReArm marque une avancée significative du rôle de la Commission dans la défense, ce qui est loin de plaire à tout le monde.
- Cette crainte est alimentée par des précédents où Ursula von der Leyen a centralisé les décisions au niveau européen.
- On se rappelle de l’achat de vaccins pendant la crise pandémique (V. EIH 30 juin 2024) ,
- ou la coordination des sanctions contre la Russie au début de la guerre en Ukraine.
- La défense reste au cœur de la souveraineté des Etats membres, en témoigne l’article 346 du TFUE qui permet aux États membres de déroger aux règles du marché intérieur et de la concurrence pour protéger leurs intérêts essentiels en matière de sécurité.
- C’est dans ce contexte de décision à prendre rapidement, au regard des circonstances, qu’est invoqué l’article 122 TFUE.
- Cette disposition permet à l’Union de prendre des mesures de solidarité en cas de graves difficultés économiques.
- Elle autorise aussi l’octroi d’une assistance financière aux États membres touchés par des catastrophes naturelles ou d’ événements exceptionnels échappant à leur contrôle.
- Surtout, elle permet au Conseil, sur proposition de la Commission de décider « sans préjudice des autres procédures prévues par les traités ».
- Le 23 avril 2025, la commission JURI du Parlement européen rejette la tentative de la Commission de contourner les négociations avec les eurodéputés pour l’adoption d’un outil de prêt de 150 milliards d’euros destiné au réarmement.
- Il ne s’agit que d’un avis juridique, il n’a pas d’effet contraignant.
- Cependant, la question interpelle suffisamment pour que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, menace la Commission.
- Le fait de contourner les négociations avec les eurodéputés pour l’adoption de cet outil de prêt pourrait entraîner un recours en annulation.
- La question se pose donc de savoir si la prise de risque judiciaire est raisonnable au regard du risque sécuritaire.