La justice climatique est une réalité. Dans ces pages, nous en faisons état depuis plus de deux ans (V. Par ex EIH). En avril 2024, la Suisse a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour inaction climatique : une décision qui marque un positionnement historique de la Cour sur ce sujet, et enrichit le traitement de la question climatique en l’étendant aux droits fondamentaux.
- La CEDH juge que la Suisse porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux définis par la Convention européenne des droits de l’Homme, en particulier à l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale.
- Loin d’être la seule, d’autres États ont déjà été condamnés pour inaction climatique : il suffit de former une requête sur ce même motif.
- À l’échelle nationale d’abord, avec des dossiers généralement portés par des ONG auprès des juridictions nationales compétentes : c’est le cas de la France avec l’Affaire du siècle portée auprès du tribunal administratif de Paris.
- Des affaires similaires ont été jugées aux Pays-Bas, en Belgique, ou encore en Allemagne.
- La nuance est que, maintenant, la jurisprudence admise au niveau continental admet cette possibilité.
- A un niveau plus réduit géographiquement, celui de l’UE, la Cour de Justice de l’UE se positionne régulièrement sur le non-respect de la législation européenne en matière climatique.
- Ainsi, elle a pu condamner une inaction en matière de pollution atmosphérique la Bulgarie, la Pologne, la France, l’Italie et l’Allemagne entre 2017 et 2021.
- Le positionnement de la Cour de Strasbourg sur les questions climatiques est donc inédit par rapport à celui que peut adopter la Cour de Luxembourg.
- Les avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman tentent justement de décrypter, dans une tribune au Monde, le raisonnement derrière cette décision qui pose les premières briques d’un droit fondamental à la protection contre le changement climatique.
- Ils y voient notamment le fait que la Cour relève l’existence d’un lien de causalité « entre le changement climatique et la jouissance des droits garantis par la Convention ».
- Ceci oblige les États à remplir leurs doubles engagements, climatiques et sur le respect de l’État de droit.
- On peut donc s’attendre à une multiplication des recours – et donc des condamnations – devant les justices nationales et de l’UE.