« Celui qui sacrifie sa liberté à la sécurité, ne mérite ni l’une, ni l’autre, et finit par perdre les deux », selon la célèbre et lapidaire formule de Benjamin Franklin. Les mises en cause de l’État de droit en Europe sont une préoccupation qui dépasse les atteintes délibérées de régimes autoritaires en Europe centrale. Nos sociétés inquiètes, au sentiment d’insécurité exacerbé, ont tendance à opposer de façon systématique et artificielle sécurité et liberté, cherchant un équilibre improbable.
Dans un contexte où les libertés de la presse et le droit d’informer sont fragilisés, y compris dans les démocraties libérales, l’opinion publique française s’est émue d’un projet de loi sécuritaire. Saisi par le Premier ministre, Jean Castex, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative à la sécurité globale dans sa décision du 20 mai 2021.
- Les Sages ont jugé « contraire à la Constitution » le désormais connu article 24 – devenu article 52 – et ont censuré quatre autres articles. L’article polémique est présenté comme poursuivant l’objectif de protéger les forces de l’ordre, en opération, en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Son premier paragraphe a été jugé insuffisamment précis dans ce contrôle a priori de la loi, non encore en vigueur.
- Dans des propos rapportés par Le Monde, Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontière, commente « C’est une véritable victoire. Le Conseil constitutionnel n’a pas été dupe de la réécriture proposée par le gouvernement de l’ancien article 24. Le texte n’était pas clair, il l’est resté. La liberté d’informer et de dénoncer ne peut être rognée sur l’autel de la sécurité sans garantie suffisante. ».