Comme annoncé, la Pologne et la Hongrie opposent leur veto au plan de relance à cause du mécanisme de conditionnalité à l’État de droit.
- Certes, les deux ont approuvé le budget et ont été mis en minorité sur le mécanisme de l’État de droit, qui vise à établir un lien entre les crédits de l’UE et le respect par les États membres des règles et des lois de l’UE.
- Toutefois, le veto sur l’extension des ressources propres est suffisant pour bloquer l’ensemble du paquet budgétaire, y compris bien sûr le fonds de relance.
- Die Welt rapporte le long entretien entre Angela Merkel et le premier ministre hongrois la semaine dernière où la chancelière allemande, qui préside en ce moment le Conseil de l’UE, a tenté d’éviter ce blocage institutionnel.
- Parmi les conséquences politiques de ce bras de fer, l’expulsion du Fidesz des rangs du PPE pourrait rebattre les cartes des rapports de force au parlement européen, renforçant d’autant le groupe ECR (62 membres) où siègent les députés polonais du PiS, que rejoindraient sans doute les 13 députés Fidesz.
- Contrairement au sentiment dominant, il ne s’agit nullement d’un bluff : Pologne et Hongrie sont toutes deux des bénéficiaires nets des fonds de l’UE.
- Leur intention n’est donc pas de bloquer un budget en soi mais Viktor Orban et Jaroslaw Kaczynski – directement visés – ont plus à perdre du mécanisme qu’à gagner du budget.
- En l’absence d’accord budgétaire définitif, l’UE devra disposer d’un budget d’urgence qui garantira les flux de paiement actuels.
- Face à l’impasse institutionnelle, en théorie, le plan de relance pourrait être adopté en dehors du budget de l’UE – sous la forme d’un « accord intergouvernemental » entre les pays -.
- La Commission européenne avait étudié cette voie au printemps dernier, et l’avait écartée.
- Or, ces derniers jours cette option est de nouveau présentée comme une alternative, notamment par Guy Verhofstadt.
- A l’issue de la réunion des ministres des Affaires européennes du 17 novembre, le Premier ministre néerlandais a fait savoir que le texte actuel sur l’État de droit constitue « le strict minimum » que le pays pouvait accepter et qu’il n’accepterait donc pas de version édulcorée.