Si le Green deal implique un nouvel environnement réglementaire, les entreprises ont besoin d’un cadre complet en matière de durabilité pour modifier leurs modèles d’entreprise en fonction des exigences environnementales.
- La taxonomie de l’UE est l’outil qui constitue une référence commune pour les investisseurs.
- L‘acte délégué sur la taxonomie de l’UE couvre les activités économiques de quelque 40 % des sociétés cotées dans les secteurs qui sont responsables de près de 80 % des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe. Ces secteurs comprennent l’énergie, la sylviculture, l’industrie manufacturière, les transports et la construction.
- L’acte délégué a été adopté le 4 juin 2021 et pouvait faire l’objet d’un veto dans les quatre mois suivants. Une prolongation jusqu’en décembre (au lieu d’octobre) a été accordée aux États membres. Cela permettra notamment d’examiner la proposition de la Commission à la lumière de l’acte délégué « complémentaire » censé trancher la question de l’inclusion du gaz et du nucléaire.
- Ce débat interminable (cf les questions régulièrement posées à la Commission à ce propos et l’EIH du 02/09) devient l’enjeu d’une bataille politique entre États membres.
- Alexis Dutertre, ambassadeur de France à Prague, affirme dans un tweet du 20 septembre le soutien de Paris à l’inclusion du gaz dans la taxonomie « verte », position défendue parla République Tchèque.
- Le soutien au gaz serait, pour Paris, une manière de s’assurer en retour des alliés pour l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’investissement durable. Un soutien au nucléaire déjà très présent en Europe centrale dans le groupe de Visegrad.
- Cent cinquante ONG sont montées une nouvelle fois au créneau, jeudi 23 septembre, pour s’insurger contre l’inclusion du gaz invoquant des arguments écologiques.
Eurelectric avance que « grâce au paquet climat, l’électricité européenne pourrait être décarbonée cinq à dix ans plus tôt que prévu », soit dès 2035 au lieu de 2045, comme anticipé en 2018. Eurelectric soumet trois conditions pour accélérer la décarbonation.
- La priorité doit être donnée au raccourcissement des délais d’autorisation des nouveaux projets afin d’augmenter de 27 % la capacité électrique d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2020.
- En second lieu, il faut doper les investissements. Dans la distribution, ils « doivent doubler » par rapport à la moyenne de la dernière décennie, pour atteindre 55 milliards d’euros par an.
- Les taxes sur l’électricité (qui ont augmenté de 29 % depuis 2010) doivent aussi être réduites.