Sous la pression des crises, terroriste hier, sanitaire aujourd’hui, le champ des droits fondamentaux est toujours remis en question.
- Dans cette interprétation des logiques policières à l’œuvre depuis le tournant des années 2000, le philosophe Olivier Cheval en propose une analyse pertinente, au moment où les dispositifs de contrôle restent d’une actualité brûlante.
- Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement français, a ainsi proposé que l’état d’urgence sanitaire soit prolongé jusqu’à l’été prochain.
- Dans son étude annuelle intitulée Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes, le Conseil d’Etat met à plat le sujet afin d’améliorer l’action publique française.
- Ce régime spécial est un outil juridique qui permet d’augmenter les pouvoirs de la police administrative au profit du pouvoir exécutif. Employé pour répondre à un « péril imminent », lorsqu’aucun outil juridique ou opérationnel n’existe pour faire face à ce désordre momentané.
- Il doit être réservé aux états d’exception sur le court terme car son usage prolongé “déstabilise le fonctionnement ordinaire des institutions, en bouleversant le rôle du Parlement et des institutions territoriales, banalise le risque, restreint les libertés de façon excessive et altère, à terme, la cohésion sociale.”
- La sortie de l’état d’urgence reste toujours un choix difficile lorsque la menace persiste. C’est pourquoi, le Conseil d’Etat a établi une quinzaine de propositions destinées à améliorer le recours au régime d’exception, à l’instar du président du Conseil constitutionnel qui appelle, dans le rapport d’activité 2021, à un meilleur encadrement de ce régime d’exception.
- Mieux définir et circonscrire les états d’urgence afin de différencier une gestion de crise d’un réel état d’urgence.
- Mieux organiser la puissance publique, de façon plus décentralisée, avec des responsabilités ou les articulations entre État et collectivités territoriales clarifiées.
- Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence. Un Etat ne doit pas pouvoir profiter de l’état d’exception pour adopter des décisions politiques n’ayant pas de rapport avec la crise.