La question des flux migratoires se pose autrement. Le 8 mars 2022, le Haut-Commissariat pour les réfugiés de l’ONU (HCR) estime que plus de deux millions de personnes ont fui l’Ukraine depuis le début de l’invasion russe. De leur côté, les États membres de l’UE ont donné, à l’unanimité, leur accord au déclenchement immédiat de la directive de « protection temporaire ».
- Adoptée en 2001, cette directive est activée pour la toute première fois, comme l’indique France Terre d’Asile qui revient sur le contenu de cette directive.
- Adopté dans le contexte des conflits ex-yougoslaves, ce texte dote les États membres d’un instrument législatif pour répondre aux situations d’afflux massifs de personnes ayant besoin de protection et ne pouvant rester dans leur pays d’origine, en raison d’une guerre ou de violations massives des droits de l’Homme.
- Il a pour objectif d’éviter que les autorités nationales chargées de l’asile ne soient submergées de demandes individuelles.
- La directive permet de fournir un statut de protection immédiat et temporaire à toute personne originaire de la zone de conflit. Ce statut est basé sur des critères communs dans l’ensemble des États membres, pour une durée d’un an, et peut être renouvelé jusqu’à trois ans.
- L’aide permise par cette protection aux réfugiés peut se traduire par un accès au travail, un hébergement, une aide sociale ou encore l’accès des soins médicaux ou à l’éducation.
- Chaque État est libre de décider de la forme de cette protection.
- Enfin, il est prévu un système de répartition des bénéficiaires entre les États membres selon leurs capacités d’accueil, comparable à la défunte tentative par la Commission Juncker de répartir les réfugiés syriens, en 2015.
Si la condition nécessaire pour l’activation de cette directive est une adoption à la majorité qualifiée, les États membres se sont prononcés à l’unanimité en faveur de celle-ci. Même si la Hongrie avait laissé planer le doute les derniers jours, le directeur du cabinet de V. Orban ayant laissé entendre que son pays et les alliés du groupe de Visegrad ne soutiendraient pas le mécanisme.
- Après l’activation de cette directive, la question s’est posée de savoir si cette protection concernerait les réfugiés ukrainiens uniquement ou de toute nationalité confondue.
o Les États membres n’ont cependant pas apporté plus de précisions, restant divisés : la Pologne et l’Autriche seraient réticentes alors que le Luxembourg est présenté comme refusant toute discrimination.
o Dans le même cadre, alors que les initiatives d’accueil aux réfugiés ukrainiens se multiplient en France, cette hiérarchisation des demandeurs d’asile commence à créer polémique, comme nous l’indique l’Express.
- Pour assurer une libre circulation dans le pays aux demandeurs d’asile ukrainiens, la direction de la SNCF annonce la possibilité à ces derniers de voyager gratuitement à bord de ses trains.
- Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui dénoncent une prise de position « hypocrite » et regrettent que cette mesure ne s’étende pas à l’ensemble des candidats à l’asile sur le territoire français. Une discrimination jugée évidemment illégale par un collectif d’avocats.