Le mercredi 30 mars 2022, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures sur l’écoconception et la durabilité des produits.
- Dans le cadre de la stratégie du Green Deal, cette proposition vise à encadrer la production des biens, et à mettre fin à l’ère du jetable.
- La Commission espère que la proposition sera adoptée par le Parlement et les États membres d’ici à 2024.
- Didier Reynders, commissaire à la justice, a indiqué que si l’UE veut respecter l’accord de Paris sur le climat, et atteindre la neutralité carbone en 2050, la nécessité de « consommer mieux, et moins » va se présenter, comme l’indique Le Monde.
- L’objectif de cette proposition est de mettre fin « au modèle qui veut qu’un consommateur achète un produit, l’utilise, le détériore ou s’en lasse, puis le jette », indique le quotidien.
- Alors que l’impératif de sobriété était quasi absent du discours européen, l’arrivée du Covid-19 en Europe et le retour de la guerre sur le continent semblent donc avoir préparé les esprits.
- Par ce paquet de propositions, le législateur européen entend faire des produits durables la norme dans l’Union, promouvoir des modèles d’entreprises circulaires, et donner aux consommateurs européens les moyens d’agir pour la transition écologique.
- La Commission souhaite notamment que les consommateurs puissent connaître les incidents de leurs achats sur l’environnement.
- Par la mise en place de passeports numériques pour les produits réglementés, la réparation et le recyclage sera facilité, et le suivi des substances préoccupantes lors de la chaîne d’approvisionnement plus aisé.
- Ce système, par QR code, permettra au consommateur de disposer d’informations sur la traçabilité, les matériaux utilisés, ainsi que la durée de vie des produits achetés.
- Autre mesure, la proposition de règlement prévoit de potentielles obligations aux industriels en matière d’invendus.
- La Commission parie en premier lieu sur une grande transparence, les grandes entreprises devant communiquer le nombre de produits qu’elle détruit.
- Selon le commissaire à l’Environnement V. Sinkevicius, cette pratique peut avoir « un effet dissuasif très efficace » sur les entreprises.
- La Commission souhaite notamment que les consommateurs puissent connaître les incidents de leurs achats sur l’environnement.
- L’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne a recueilli les félicitations des organisations de consommateurs et de protection de l’environnement, comme le note le journal belge Le Soir.
- Si les négociations peuvent être longues, ces derniers estiment que ce nouveau paquet sur l’économie circulaire pourrait « changer la donne ».