Mercredi 11 mai 2022, une mission d’information sur la reconnaissance faciale au Sénat français a rendu ses conclusions. Celle-ci dresse un panorama des expériences menées à l’intérieur du pays, et suggère qu’une loi d’expérimentation de la technologie soit mise en œuvre, selon Next Inpact.
- Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jerôme Durain, qui ont mené cette mission, jugent qu’il devient urgent d’avancer sur le dossier du recours à la reconnaissance biométrique dans l’espace public.
- Ils s’étonnent que, encore aujourd’hui, aucune réglementation générale visant à encadrer la reconnaissance faciale ne soit mise en place, mis à part quelques dispositions du RGPD sur la protection des données biométriques.
- Par le présent rapport, les sénateurs ont proposé de définir des « lignes rouges » à l’utilisation de la reconnaissance faciale :
- la notation sociale ;
- la catégorisation en fonction de critères discriminants ;
- l’analyse des émotions ;
- la surveillance biométrique de l’espace public.
- L’Usine Digitale nous informe que selon les rapporteurs, la souveraineté technologique doit être au centre de la réflexion dans le développement de ce domaine.
- L’utilisation d’algorithmes européens, à partir de données traçables et hébergées sur le territoire de l’UE sont préférables à des algorithmes étrangers.
- En ce sens, ils préconisent que soit créée une autorité européenne, ayant pour mission d’évaluer la fiabilité desdits algorithmes de reconnaissance biométrique.
- L’article semble indiquer que l’UE est favorable à ce système. En effet, l’Union propose un processus favorable au sein de sa future réglementation sur l’intelligence artificielle.
- Toutefois, les Cnil européennes continuent d’affirmer leur opposition à la reconnaissance faciale.
- L’EDPB, adopté le 12 mai 2022 des lignes directrices sur l’utilisation de cette reconnaissance par les forces de l’ordre.
- En ressort le fait que la reconnaissance faciale ne doit pas être utilisée pour identifier des individus dans l’espace public ni catégoriser des personnes.
- Toutefois, l’EDPB comprend la nécessité pour les forces de l’ordre de disposer de davantage d’outils.
- L’EDPB, adopté le 12 mai 2022 des lignes directrices sur l’utilisation de cette reconnaissance par les forces de l’ordre.