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À la suite de l’échec du vote de l’objectif “Fit for 55” au Parlement européen, la réforme du marché des quotas, le fonds social et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières revenaient sur la table des négociations, ce 22 juin 2022.

• Pour rappel, lors de la session plénière du 8 juin dernier, le Parlement européen n’avait pas voté en faveur des trois mesures principales de l’objectif “Fit for 55” (voir EIH).
  • Malgré cet échec en apparence, Pascal Canfin (FR-Renew), président de la Commission environnement du Parlement européen exprimait son optimisme en sortant de la plénière.
    • D’une part, il affirmait que les députés allaient s’atteler “dès demain à  un nouveau compromis et nous nous sommes donnés comme objectif de voter les trois textes clés du paquet climat”, selon franceinfo.
    • D’autre part, le président de la commission a affirmé, avec certitude, que “nous voterons, j’en suis certain, le 22 juin 2022 le reste du paquet climat”.

• C’est dans ce contexte que la commission de l’environnement du Parlement européen a trouvé un compromis sur ces trois mesures phares du Green Deal européen et son objectif de neutralité carbone en 2050 : la réforme du marché des quotas, le fonds social et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
  • Euractiv détaille l’accord entre principaux groupes politiques du Parlement européen, Parti Populaire européen (PPE), Socialistes & Démocrates (S&D), et Renew, soutenus par les Verts.
    • Y figure la réduction de 63% des émissions des industries concernées par le système de quotas d’émissions en 2030 par rapport au niveau des émissions de 2005. Ce qui représente 2% en plus de diminution par rapport à la première proposition, qui avait fixé un seuil à 61%.
    • Cet accord, publié par Pascal Canfin, signe également la suppression progressive des quotas gratuits, et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’appliquerait à partir de 2023, en substitution à la fin des quotas gratuits, note Euractiv.
    • Enfin, l’accord prévoit une réduction progressive des plafonds d’émissions de CO2, ainsi que des restrictions de quotas accordés sur le marché carbone.

• De nombreux députés trouvent ce nouveau compromis satisfaisant.

• Alors que certains avaient voté contre le précédent texte, ils trouvent cette proposition plus équilibrée, à l’exemple de l’eurodéputé suédoise socialiste (S&D), Jytte Guteland.
• A droite, Esther de Lange (NL-PPE) affirme que leurs principaux objectifs ont été atteints.
• Enfin, les Verts se sont également exprimés en faveur du texte. Michael Bloss (DE-Verts) s’est félicité de cet accord : “Ce n’était pas un accord facile, mais il s’agit du plus grand paquet climatique en Europe”.

• Le vote décisif a eu lieu le jeudi 22 juin, au Parlement européen, en séance plénière, et a approuvé les compromis trouvés en commission.
  • Cependant, son adoption définitive dépend encore des négociations avec la Commission et aux États membres, rappelle Euractiv.