En plein recul de l’influence du droit international, désormais reconnu par l’analyse scientifique, le Traité sur la haute mer – accord mondial visant à préserver la biodiversité marine dans les eaux internationales – a atteint les 60 ratifications requises et est entré en vigueur cette année.
- Après deux décennies de négociations, ce texte historique comble une lacune juridique importante en offrant, pour la première fois, un cadre contraignant de protection des zones océaniques situées au‑delà des juridictions nationales.
- Ces dernières représentent une grande partie des océans.
- Il permettra notamment la création d’aires marines protégées, l’imposition d’évaluations d’impact environnemental et une meilleure coopération internationale pour une gestion durable des écosystèmes marins.
- L’accord est considéré comme une victoire du multilatéralisme environnemental.
- Pour autant, à peine en vigueur, ce traité est déjà menacé par l’administration Trump qui a annoncé fin janvier une accélération du processus de délivrance de permis pour l’exploitation minière en eaux internationales.
- Ce dernier révise les règles afin de faciliter l’attribution de concessions à des entreprises.
- Cette décision confirme le décret pris en avril dernier, et intervient en contradiction directe au Traité des Nations unies sur la haute mer.
- Il suscite donc des préoccupations environnementales quant aux impacts potentiels sur les écosystèmes marins sensibles.
- Les défenseurs de l’environnement alertent sur les risques de perturbation des fonds océaniques, alors que les partisans du changement arguent qu’il pourrait stimuler l’accès à des ressources critiques pour les technologies vertes.
- Le think tank Carbon Brief soulignait au début du mois de février que les tensions autour de l’exploitation minière en haute mer ont déjà commencé.
- Alors que le Japon a commencé à extraire des minéraux rares, l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) presse pour un cadre réglementaire.
- Les approches divergent entre les États, notamment entre l’UE (plutôt prudente) et les États‑Unis.
- La démarche illustre les tensions entre exploitation économique et conservation marine à l’échelle mondiale.
- Elle promet en outre un autre front de discorde avec l’UE, qui promeut un cadre de gouvernance internationale des océans fondé sur le droit international pour gérer collectivement les mers mondiales et leurs ressources.
- L’UE soutient en effet des instruments juridiques comme le traité sur la biodiversité en haute mer et lutte contre la pêche illégale.
- Ainsi, la Commission européenne avait déjà contesté la légalité de la décision de l’administration Donald Trump d’autoriser unilatéralement des projets d’extraction minière en haute mer soutenus par des entreprises américaines, sans attendre la conclusion des négociations internationales sur des règles communes.
- Dans la course mondiale à la compétitivité économique et aux ressources, il reste malheureusement à craindre que de les Etats membres de l’UE se retrouvent tentés de rejoindre un mouvement qu’ils n’auront pas su empêcher.
Bienvenue dans le “capitalisme de la finitude” que décrit Arnaud Orain dans son dernier ouvrage.