Le paradoxe avec la nouvelle majorité politique au pouvoir depuis 2024 dans les institutions européennes, c’est qu’elle est composée au moins d’une grande force majeure, le Parti Populaire Européen, PPE, qui s’évertue à défaire ce qu’elle avait contribué à faire entre 2019 et 2024 – avant même que certains de ces textes n’entrent en vigueur.
- Ainsi l’accord sur les objectifs de décarbonation de 90% en 2040 (ES 8/12/25) doit désormais se décliner dans les principaux aspects sectoriels :
- émissions industrielles, objectifs renouvelables, échanges de quota d’émissions, etc.
- Avec l’arrivée de l’omnibus énergie (ES 15/12/25) au 3e trimestre, il faut s’attendre à de nouvelles dérégulations sous couvert de simplification.
- Le site Contexte l’avait déjà souligné dans une analyse au fond avant l’été dernier estimant que la frustration monte à Bruxelles.
- En effet, depuis le début du second mandat d’Ursula von der Leyen, la Commission européenne a lancé une série de paquets « omnibus » visant à simplifier la législation de l’UE.
- Six textes ont déjà été présentés depuis février 2025, touchant parfois à des règlements récemment adoptés, comme ceux sur le devoir de vigilance, le reporting des entreprises, le CBAM ou les produits chimiques.
- Cette stratégie provoque donc une frustration croissante dans les institutions :
- fonctionnaires, eurodéputés et États membres dénoncent un processus très centralisé, peu consultatif, qui fragilise des années de travail législatif et crée une forte incertitude.
- La Médiatrice européenne enquête ainsi sur le respect des règles internes de la Commission ;
- à ce jour, l’enquête progresse, mais sans résultat pour le moment.
- Comme le remarque le site “Décideurs juridiques”, le processus d’élaboration du premier paquet Omnibus semble aussi irrégulier que précipité.
- La Commission européenne a adopté la proposition le 26 février 2025 sans respecter ses propres principes de « mieux légiférer ».
- En particulier l’évaluation d’impact préalable et les consultations publiques adéquates.