Les principales victimes de cette nouvelle façon de légiférer à coup de simplification sont évidemment les législations environnementales. Celles-ci ont, depuis les grandes colères agricoles de l’hiver 2023-2024, focalisé l’ensemble des critiques et des attaques politiques (ES 5/5/24) menant à la dynamique des conservateurs et des droites radicales au soir du 9 juin 2024. Un rapport de l’ECFR s’en était fait l’écho à l’époque (ES 23/6/24).
- C’est dans ce contexte que le professeur de droit européen à HEC et fondateur du Good Lobby, Alberto Alemanno dénonce dans une tribune récente une « Dogeisation » de l’UE – c’est à dire un agenda dérégulateur impulsé par la Commission qui vise à renverser les cadres environnementaux, numériques et de responsabilité des entreprises au nom de la compétitivité.
- Piotr Serafin, le commissaire au budget, pilote une transformation interne discrète de la Commission, allégeant les règles du Green Deal (comme l’Omnibus I sur CSRD/CSDDD) et numériques.
- A. Alemanno y voit une menace pour la légitimité institutionnelle, favorisant les lobbies industriels au détriment de la démocratie et de la protection des citoyens.
- Au-delà des simplifications, c’est une réorientation idéologique vers un « moins d’État » qui s’opère, influencée par des vents conservateurs.
- Le professeur d’HEC alerte sur le risque d’affaiblissement des institutions de l’UE sans contre-pouvoirs renforcés, une réponse qu’il préconisait déjà dans un article en novembre du Verfassungsblog.