La Commission européenne ne s’embarrasse même plus de faire des projets cohérents : la “simplification” sert désormais de prétexte pour réouvrir toute la législation européenne existante, à coups d’omnibus.
- Depuis février 2025, la Commission européenne enchaîne les paquets omnibus, visant à simplifier ou réviser des législations récentes dans l’énergie, l’environnement, l’agriculture et d’autres secteurs.
- Comme le signale Contexte, ces initiatives, pilotées de manière verticale par Ursula von der Leyen, provoquent frustration et fatigue parmi fonctionnaires, eurodéputés et experts, qui dénoncent un manque de consultation et un bouleversement des rapports de force.
- Certains craignent que la simplification compromette la stabilité juridique et la qualité du travail législatif.
- L’objectif officiel est d’alléger les obligations et améliorer la compétitivité, mais le processus soulève inquiétudes et critiques politiques.
- Avec un “omnibus environnemental”, la Commission européenne a présenté un nouveau plan visant à alléger plusieurs lois environnementales de l’UE,
- Il se situe dans la continuité de paquets de simplification qui réduisent les obligations pour les entreprises en matière de gestion des déchets, d’émissions et d’utilisation des ressources et assouplissent des règles jugées contraignantes pour la compétitivité.
- L’initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de réduction de la bureaucratie, mais provoque l’inquiétude des défenseurs du climat et de la biodiversité.
- Ils estiment que ces reculs pourraient affaiblir la protection de la santé et de l’environnement au sein de l’Union.
- Annoncé par le Commissaire Jorgensen en mai dernier, dans un entretien avec Contexte, le projet “Omnibus énergie” fait partie du programme législatif de la Commission européenne pour 2026.
- Il prévoit un train de mesures visant à simplifier et rationaliser des règles existantes dans le domaine de l’énergie.
- Notamment celles sur les produits énergétiques et l’efficacité énergétique.
- Il est conçu pour alléger les obligations réglementaires, clarifier la mise en œuvre des normes et réduire la charge administrative pour les entreprises et les acteurs du marché.
- Le tout, en préservant supposément l’efficacité de la législation actuelle.
- Enfin, comme signalé la semaine dernière (ES 8/12/25) le report de l’extension du système ETS aux foyers est confirmé.
- Ce dernier vise à appliquer un prix du carbone aux carburants pour le transport routier et le chauffage, et ses implications sociales et climatiques en Europe.
- L’étude rappelle que le mouvement des gilets jaunes en France n’était pas anti‑climat, mais critique d’une politique climatique perçue comme socialement injuste, ciblant les ménages sans alternatives abordables aux combustibles fossiles.
- L’ETS2 pourrait soutenir la transition vers une économie bas‑carbone en internalisant le coût des émissions et en générant des revenus pour financer des solutions propres.
- Cependant, sans mécanismes efficaces de compensation sociale et de soutien aux ménages vulnérables, il risque de provoquer une réaction sociale négative similaire.
- Le rapport appelle donc à des signaux‑prix équitables, à des normes énergétiques ambitieuses, à un Fonds social pour le climat bien doté et à une gouvernance inclusive pour garantir une transition à la fois écologique et socialement juste.