Comment continuer à financer l’effort de guerre ukrainien ? Les regards sont tournés depuis quelques mois sur les avoirs russes gelés en Europe : utiliser et transférer les avoirs russes gelés directement à l’Ukraine, notamment les quelques 180 milliards d’euros déposés chez Euroclear, en Belgique. Cela représenterait une avance sur les réparations que la Russie devra verser à l’Ukraine après la guerre, et constituerait une sorte de prêt temporaire et réversible, en vertu du droit coutumier international. Euroclear est l’une des principales maisons de dépôt et de règlement des transferts financiers, et donc par là où transitent de nombreux avoirs et flux financiers.
- Cette proposition est évoquée depuis quelques temps, mais commence à vraiment s’installer dans les esprits des dirigeants européens qui font pression sur la Belgique; en particulier le chancelier allemand récemment.
- Néanmoins, et malgré une volonté politique croissante, notamment de la part de la Commission européenne, du côté des dirigeants d’Euroclear et du gouvernement belge on s’inquiète du risque réputationnel, de représailles russes et des conséquences financières d’une action en justice.
- Ils envisagent même de poursuivre la Commission européenne en justice, car cette utilisation des actifs gelés serait illégale.
- Pourtant, selon de nombreux experts, c’est une proposition légale, permettant de continuer à financer efficacement l’effort de guerre ukrainien – essentiel – et posant un risque réputationnel faible.
- La Russie est très largement reconnue comme coupable d’un crime d’agression, et soumise aux coutumes internationales.
- Utiliser ces avoirs russes gelés en tant que garantie d’un « prêt-réparations » pour Ukraine éviterait une confiscation définitive, ce qui respecterait l’immunité des actifs souverains.
- De plus, rediriger non les fonds eux-mêmes, mais les intérêts qu’ils génèrent, est considéré comme une mesure proportionnée — un type de « contre-mesure » admise dans le droit international en réponse à une agression.
- Dans une longue analyse, le site Contexte revient sur ces discussions, et rappelle qu’un plan B d’emprunt commun existe mais exige l’unanimité.
- Un règlement d’urgence pérenniserait l’immobilisation des actifs.
- Une décision attendue pour le 18 décembre.
- Le Luxembourg a déjà été échaudé par l’oligarque russe Mikhaïl Fridman, qui a engagé une procédure d’arbitrage pour réclamer 14,6 milliards d’euros de dédommagement au gouvernement luxembourgeois pour gel de ses actifs.
- Il invoque un accord bilatéral de protection des investissements de 1989 conclu avec Moscou.
- Les sommes en jeu sont colossales si on considère la taille de l’économie des plus petits pays concernés.
- La Belgique, 180 milliards d’euros en jeu pour un PIB d’environ 600 milliards.
- Le Luxembourg, jusqu’à 20 milliards d’euros d’avoirs russes pour un PIB de 86 milliards.
- C’est encore ici la solidarité entre Etats membres qui semble faire défaut.