Le Pacte Vert contre la compétitivité. Cette dernière est devenue le mot-clé et la nouvelle boussole des législateurs européens (EIH 9/12/24), ardemment attachés à défaire en quelques textes de « simplification » ce qu’ils avaient entrepris pendant la mandature précédente. Sur ce sujet, l’assaut est venu du Conseil, où les Etats membres se sont entendus pour restreindre drastiquement les champs d’application des directives CSRD et CS3D. Une version allégée censée favoriser la compétitivité des entreprises.
- Le président français lui-même grand partisan de la RSE à une certaine époque a totalement abandonné la cause, déclare au sommet « choose France » qu’il fallait s’en défaire.
- Il s’aligne ainsi sur la position allemande qui a toujours été très hostile au texte européen.
- Selon lui, sa propre législation en la matière est suffisante et surtout, préserve la compétitivité de ses entreprises.
- En France, la loi RSE de 2017 a permis des actions en justice contre des entreprises pour non-respect de leurs obligations.
- Selon les associations et surtout les entreprises à impact, l’abrogation de la directive créerait une distorsion réglementaire, affaiblirait la concurrence équitable face aux entreprises chinoises ou américaines, et représenterait un recul majeur pour la justice sociale et environnementale.
- Loin d’être isolés, une centaine d’investisseurs et plus de 150 entreprises européennes – notamment EDF, Nokia, Ikea, Vattenfall ou Oatly – ont publié une déclaration commune affirmant que ces deux textes sont cruciaux pour la compétitivité européenne.
- Selon eux, ces normes européennes renforcent la résilience des entreprises face aux crises climatique et sociale, tout en consolidant la souveraineté économique de l’UE.
- Ils rappellent que grâce au Pacte vert européen, l’UE dispose d’une longueur d’avance en matière industrielle verte.
- Une chose déjà soulignée par le rapport Draghi (EIH 7/9/25 et 16/9/24).
- Ils estiment que la simplification envisagée par la législation omnibus doit rester « intelligente », sans réduire la substance des règles de durabilité.
- Rappelons que le devoir de vigilance, en particulier, est vu comme un outil de prévention des risques opérationnels, réputationnels, juridiques et financiers.
- Dans le même ordre d’idée, une enquête de l’association WeareEurope associée à l’école de commerce school HEC fait état d’un « soutien massif des entreprises à la directive CSRD et rejet de la loi Omnibus ».
- Sur les 1 062 répondants, 61 % se disent « très satisfaits » ou « satisfaits » de la directive en vigueur.
- Une satisfaction qui augmente plus l’entreprise est grande.
- Les répondants mettent en avant la transparence accrue sur les activités des entreprises, le renforcement de leurs stratégies et un « outil efficace » pour atteindre les objectifs environnementaux de l’UE.
- Ainsi, le niveau de soutien aux textes de simplification « omnibus » n’atteint que 25 %.
- 46 % défendent un changement du périmètre de la CSRD afin d’exempter les entreprises comptant jusqu’à 500 salariés (au lieu de 250),
- mais seulement 27 % soutiennent la proposition de la Commission de relever le seuil à 1 000 employés.
- Ils regrettent avant tout un « accompagnement insuffisant » et un impact disproportionné pour les petites entreprises.
- C’est tout un écosystème, composé en majorité des bons élèves de la transition, qui se retrouve menacé, par des reculs qui, au final, avantagent surtout ceux qui ont préféré investir dans la pression sur les pouvoirs publics plutôt que dans l’évolution de leurs pratiques.
- Une prime aux conservatismes contre l’innovation. Le contraire même d’un modèle économique orienté vers le futur.