Verdict pour ces prochains jours de juillet : on saura alors un peu mieux où se positionnent vraiment le Parlement européen et l’UE sur les exigences européennes en matière de soutenabilité et de responsabilité environnementale et sociale. Comme le rappelle l’un des grands spécialistes du dossier, Abrial Gilbert, la plupart des commissions parlementaires chargées de donner leur avis, à savoir ENVI, ECON, INTA, EMPL et AFET, devraient voter sur les rapports d’avis omnibus CSRD/CSDDD.
- Grâce à une coordination intense cette semaine, la plupart de ces commissions sont parvenues à un accord à temps pour soumettre leurs rapports avant la date limite du mois d’août.
- S’ils sont approuvés, ces rapports seront désormais transmis à la commission JURI, qui est chargée du dossier, où les négociateurs des groupes politiques du Parlement se réuniront pour la première fois dans les semaines à venir.
- Alors que le processus législatif touche à sa fin, les négociations se transforment rapidement en une guerre d’enchères.
- Rappelons que la Commission européenne propose une simplification des deux directives destinées à encourager des pratiques commerciales plus responsables.
- A cette occasion, les représentants étatiques en profitent pour tout renégocier, des plans climatiques et des seuils de taille des entreprises à la responsabilité juridique et aux amendes pour les contrevenants.
- La simplification devient remarquablement compliquée.
- Présentée en avril 2021, officiellement adoptée le 16 décembre 2022, la directive sur le Reporting extra-financier des entreprises (CSRD) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
- Elle remplace la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), dont la portée et l’ambition étaient jugées trop limitées.
- Cette directive est un pilier essentiel du Green Deal et s’aligne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
- Elle s’aligne aussi sur la taxonomie de l’UE (EIH 16/12/21) afin de promouvoir la transparence et la responsabilité dans le domaine de la finance durable.
- Le site GreenLeaf offre un résumé analytique très utile des enjeux de ces textes.
- De son côté le site Contexte propose une analyse détaillée des directions prises par les textes de simplification proposés par la Commission au début de l’année (EIH 20/1/25).
- Ils sont dénoncés comme ayant pour objectif de rabaisser drastiquement les ambitions européennes en matière de responsabilité environnementale et sociale, et de défaire les acquis du Green Deal… au nom de la compétitivité…