Alors, OGM ou pas ? Les Nouvelles Techniques Génomiques sont dans les tubes législatifs européens depuis 2023 quand la Commission a proposé une réglementation pour les encadrer, avec des règles plus souples pour que pour les OGM interdits dans l’UE. Ces NTG, telles que CRISPR/Cas9, permettent de modifier le génome des plantes avec une précision sans précédent. Mais contrairement aux OGM « classiques », ces techniques peuvent produire des modifications similaires à celles observées dans la nature ou par sélection traditionnelle, comme l’hybridation. Elles offrent un champ d’application très élargi, mais comme le souligne l’ANSES, elles nécessitent aussi une évaluation des risques au cas par cas, une surveillance post-commercialisation et une prise en compte des enjeux socio-économiques. Leur statut juridique reste débattu. D’où l’importance d’un débat démocratique pour encadrer ces innovations.
- Sous impulsion de la présidence polonaise, le 14 mars 2025, le Conseil de l’Union européenne adoptait son mandat de négociation sur la réglementation des plantes issues des NTG.
- Ce mandat établit deux catégories de NTG :
- la catégorie 1, assimilée aux plantes conventionnelles, exemptée des règles OGM mais avec étiquetage des semences ;
- la catégorie 2, soumise à la législation OGM existante.
- Les États membres peuvent interdire la culture des NTG de catégorie 2 sur leur territoire et prendre des mesures pour éviter leur présence involontaire, notamment dans l’agriculture biologique.
- Le mandat introduit également des obligations de transparence sur les brevets associés aux NTG de catégorie 1, via une base de données publique,
- et prévoit la création d’un groupe d’experts sur les brevets ainsi qu’une étude d’impact de la Commission.
- Le Parlement avait adopté la sienne l’année dernière, mais avant les élections.
- Il proposait d’exempter les NTG de catégorie 1, proches des plantes conventionnelles, des règles OGM, tout en interdisant leur utilisation en agriculture biologique.
- Les NTG de catégorie 2 restent soumises à la législation OGM.
- Les députés demandent également l’interdiction totale des brevets sur les NTG pour éviter des dépendances pour les agriculteurs.
- Une position du Parlement plutôt favorable, malgré des nuances.
- Le député Pascal Canfin (FR-Ren) alors président de la commission ENVI y voyait un instrument pour lutter contre la crise agricole et le stress climatique.