C’était un des objectifs majeurs de la Commission Von der Leyen1 : le pacte de l’UE sur la migration et l’asile, adopté le 14 mai 2024, vise alors essentiellement à alléger la charge pesant sur les pays de l’UE dans lesquels la plupart des migrants arrivent, ainsi qu’à offrir un cadre plus juste et plus efficace pour l’enregistrement et le traitement des demandes d’asile. La série d’attaques meurtrières qui a marqué la période pré électorale en Allemagne et les crimes commis sur des jeunes filles par des migrants/ demandeurs d’asile – particulièrement médiatisés – a remis avec une intensité particulière la question de l’expulsion de ces individus.
- C’est dans ce contexte que la Commission souhaite avancer la révision du concept de « pays tiers sûr », si l’on en croit Euractiv.
- Le concept de « pays tiers sûr » doit autoriser le transfert des demandeurs d’asile dans un autre pays que celui où ces derniers ont déposé une demande.
- Cela signifie que l’on envisage d’expulser un demandeur d’asile vers un autre pays que celui d’où il vient, à diverses conditions.
- Le droit européen a introduit la notion de « pays tiers sûr »
- Il est à distinguer de la notion de « pays d’origine sûr ».
- Dans ce cas, les demandeurs originaires voient le traitement de la demande d’asile en procédure accélérée.
- Dans le cas d’un demandeur qui aurait transité par un « pays tiers sûr »,on peut imaginer une expulsion vers ce pays sans examen au fond de la demande de protection.