A l’heure actuelle, en matière d’asile européen, c’est toujours la directive 2013/32, qui est applicables jusqu’au printemps 2026, et elle précise qu’un pays tiers peut être considéré comme « sûr », dans les grandes lignes, lorsque :
les demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ;
le principe de non-refoulement est respecté conformément à la convention de Genève ;
la possibilité existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève. »
L’application est actuellement subordonnée aux règles fixées par chaque droit national.
Dans tous les cas, un examen de la situation individuelle de chaque demandeur est indispensable et il a le droit de contester la sûreté du pays en ce qui le concerne spécifiquement.
Si le pays tiers ne permet pas l’entrée, les États ont l’obligation d’examiner les demandes au fond du demandeur.
Enfin, les États membres ont l’obligation d’informer régulièrement la Commission des pays tiers pour lesquels le concept est appliqué.
La directive est donc remplacée par un règlement, ce qui implique une interprétation unique du concept, et directement applicable dans les 27 ordres juridiques des Etats membres.
Il ne pourra s’appliquer que s’il existe un « lien de connexion entre le demandeur et le pays tiers en question, sur la base duquel il serait raisonnable qu’il se rende dans ce pays ».
Cet élément ne sera plus laissé à la discrétion des États.
L’expulsion peut être envisagée ensuite lorsque l’UE et un pays tiers sont parvenus à un accord.
Au vu de l’augmentation des accords de l’UE avec des pays tiers, une généralisation de l’application du concept est à prévoir ( V. EIH 23.11.23, EIH 24.3.24 EIH 27.8.23)