Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche met sous tension l’application des règlements européens sur le numérique. En plus de la remise en question du Privacy Shield (V. EIH 10.02.2025) , le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act), adoptés pour encadrer les géants américains de la tech font l’objet d’attaques de plus en plus nettes, et semblent incapables de s’adapter aux circonstances. D’un autre côté,on peut comprendre que la Commission se trouve dans une position délicate.
- Malgré l’accélération des provocations des dirigeants de la tech (V. EIH 20.01.2025), la Commission semble toujours hésitante à appliquer ces règlements.
- Cela suscite de sérieux doutes sur la volonté politique de ses représentants.
- Ou du moins certains.
- Des rumeurs de mise en pause des enquêtes contre les entreprises américaines circulent.
- Cela n’a rien de rassurant eu égard aux enjeux sécuritaires et économiques qu’impliquent le second mandat Trump.
- La situation inquiète à un point tel que de plus en plus de personnalités s’impatientent face à cette inertie.
- L’eurodéputé Alex Agius Saliba (MT- S&D) déplore une différence de traitement selon l’origine des entreprises.
- Elu particulièrement engagé sur ce texte il dénonce ardemment les mauvaises intentions outre-Atlantique et appelle la Commission à réagir.
- Une proposition de résolution européenne est même à l’étude.
- C’est bien l’impératif de diligence qui doit primer afin de réaffirmer la crédibilité du seul cadre réglementaire numérique contraignant à ce jour au niveau mondial.
- Les Européens seront respectés uniquement s’ils respectent et font respecter leurs propres lois.
- Sommée de choisir entre appliquer strictement les règlements DSA et DMA, au risque de froisser les États-Unis, ou temporiser pour préserver les relations transatlantiques, au détriment potentiel de l’État de droit en Europe, on peut comprendre la paralysie de la Commission européenne, en ces temps de paix troublée.
- Henna Virkkunen, commissaire à la Souveraineté technologique, a une certaine autonomie pour ouvrir des enquêtes, mais les décisions de sanction nécessitent l’approbation du collège des commissaires.
- C’est pour cela que la volonté d’Ursula von der Leyen est attendue pour trancher sur la fermeté à affirmer sur ces règlements.
- Une inaction pourrait entraîner des recours en carence devant la justice européenne, comme ce fut le cas pour d’autres dossiers.
- Eu égard aux prises de position de députés européens, cela n’est pas à exclure.