Sans surprise, la mise en œuvre des ambitions climatiques européennes se heurte aux défis réglementaires et à l’influence des lobbies industriels.
- Pour rappel, lors de la Déclaration de Budapest (novembre 2024), le Conseil de l’UE avait appelé à une « révolution en matière de simplification ».
- Il souligne la nécessité de réduire les charges administratives, réglementaires et de reporting, en particulier pour les PME.
- Cette déclaration a conduit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à proposer la fameuse “législation omnibus” visant à consolider et simplifier des directives clés telles que la CSRD, le règlement sur la Taxonomie et la CS3D.
- Cette législation correspond à une initiative législative regroupant plusieurs modifications ou révisions de textes existants sous une seule proposition.
- En l’espèce, elle vise à modifier des directives existantes qui nécessitent une adoption par les instances européennes et une transposition par les États membres dans leur droit national.
- Les propositions de simplification – consultées et rapportées par le site Contexte et dont l’officialisation est attendue pour le 26 février – incluent :
- une réduction drastique du nombre de points de données à reporter,
- l’introduction d’une nouvelle catégorie d’entreprises, les « midcaps » (de 250 à 1500 employés), soumises aux mêmes standards de reporting que les PME,
- la limitation des exigences de reporting appliquées à la chaîne de valeur, la suspension des travaux sur les standards ESRS sectoriels,
- et le report de l’entrée en vigueur de la CSRD de deux ans.
- Ces propositions ont suscité des réactions contrastées.
- D’une part, elles sont perçues comme une réponse nécessaire aux préoccupations des entreprises concernant la complexité et le coût de la conformité réglementaire, notamment pour les PME et les ETI.
- D’autre part, des voix s’élèvent pour avertir que ces simplifications pourraient affaiblir les normes environnementales et sociales de l’UE.
- Des organisations de la société civile ont exprimé leur inquiétude face à une possible régression des engagements en matière de durabilité.
- Elles soulignent que la législation Omnibus pourrait être influencée par des lobbies industriels cherchant à assouplir les réglementations existantes.
- Une lettre ouverte signée par 240 chercheurs européens a mis en garde contre les dangers de l’initiative Omnibus, craignant qu’elle ne compromette les avancées en matière de responsabilité des entreprises concernant les droits humains et environnementaux.