Depuis la volte-face allemande et la remise en cause de dernière minute de l’accord sur la fin du moteur thermique en 2035 (cf. EIH 3/4/23) pour y inclure l’exemption des carburants synthétiques, les attaques sur le Green Deal n’ont cessé, par petites touches de s’accumuler. Loi sur la restauration de la nature, règlement sur la déforestation importée, et surtout maintenant, les principaux textes sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (directives CSR, CSDD, CSRR et taxonomie) sont sous le feu.
- Comme nous l’écrivions les semaines passées (cf. EIH 20/1/25, et 28/10/24), l’offensive a d’abord été allemande, dans un contexte de campagne législative difficile pour le chancelier Scholz, puis du PPE, le groupe dominant au Parlement européen :
- une réunion des dirigeants du PPE a produit un document appelant la Commission à retarder d’au moins deux ans les règles de durabilité financière et des entreprises, ainsi que la nouvelle taxe carbone aux frontières de l’UE, prévue pour 2026.
- Ces derniers jours c’est la France qui a joint sa voix au concert. Paris demande “une pause réglementaire massive” et indéfinie pour le devoir de vigilance (alors que la France a développé elle-même une législation pionnière sur le sujet).
- Contexte détaille la position française qui n’hésite pas à suggérer le « réexamen des législations en cours de négociation » et couvre l’ensemble des activités stratégiques françaises, de la chimie (REACH) à l’agriculture.
- La proposition “omnibus” de la Commission prétend à simplifier et harmoniser plusieurs réglementations clés du Pacte vert européen.
- C’est le cas en particulier de la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et le règlement sur la taxonomie.
- Cela ressemble plutôt à un retour en arrière pour certains analystes.