Dans un long thread, l’historien de la désinformation David Colon développe les résultats d’une enquête qui prouve que META aurait touché plus de 300.000€ du réseau de désinformation russe Doppelgänger, malgré les sanctions de l’UE. Défaut de vigilance ou double jeu du géant de la Tech? Il faudra évidemment une enquête pour le prouver et faire appliquer la législation européenne.
- L’UE pourrait se retrouver affaiblie si elle ne renforce pas ses mécanismes d’application du DSA.
- Face aux provocations des Bigt Tech l’UE poursuivra-t-elle X ou Meta devant les tribunaux pour manquements la législation européenne?
- Le DSA prévoit des sanctions sévères : en cas de non-conformité, les entreprises risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
- Et l’accès aux plateformes pourrait être restreint dans l’UE en cas de récidive.
- Malgré les enquêtes ouvertes et les menaces de sanctions, l’Europe semble peiner à faire respecter ses régulations.
- La Commission a récemment intensifié sa surveillance de X, mais cette annonce intervient après plusieurs mois de non-conformité manifeste, laissant Musk libre d’agir à sa guise en Europe.
- Cette lenteur administrative contraste avec l’agilité des entreprises technologiques, qui adaptent rapidement leurs stratégies pour échapper aux contraintes réglementaires.
- Cela s’ajoute à l’influence politique exercée par les États-Unis
- Il ne suffit pas de prévoir des sanctions, il faut être capable de les faire appliquer.
- Une réponse tardive, comme dans le cas de Musk, ne fera que renforcer la perception d’une Europe incapable d’imposer son cadre juridique aux géants du numérique.
- La lenteur administrative de Bruxelles serait-elle révélatrice d’un manque d’efficience de son droit dérivé voire d’une faiblesse structurelle ?
- D’après le site Contexte, Henna Virkkunen vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la tech et des médias “a reconnu les limites du règlement sur les services numériques (DSA) pour protéger les élections nationales”.
- Les raisons de cette inefficacité sont multiples, et ne se limitent pas aux pressions géopolitiques.
- On peut notamment mentionner les divergences d’interprétation entre les Etats membres, ou la faiblesse des moyens des agences nationales de régulation.
- Un problème souligné par l’Agence des droits fondamentaux dès l’été dernier.
Le crash-test de la capacité de l’UE à se faire respecter a commencé et l’un des anciens artisans de cette résistance, T. Breton, monte au créneau.