Les nouvelles majorités sur la droite du Parlement n’ont pas seulement de conséquences sur les accords pour valider le Commissaire italien (cf. Plus haut). La convergence critique contre le Green Deal (cf. EIH 29/5/23, 23/6/24) pourrait bien en acter les premiers reculs (cf. EIH 28/7/24). C’est le cas en particulier sur la déforestation importée, où le PPE est accusé de faire cause commune avec l’extrême droite pour affaiblir, voire détruire ce règlement (cf. EIH 17/3/24). Déjà, le Parlement européen a voté mi-novembre pour “assouplir et repousser” l’entrée en vigueur de la loi.
- En juin 2023 (cf. EIH 18/6/23), le règlement visant à lutter contre l’importation de produits issus de la déforestation sur le marché européen était publié au Journal officiel de l’UE.
- Cependant, en raison de préoccupations exprimées par plusieurs partenaires commerciaux, comme le Brésil, ainsi que par des lobbies, la Commission européenne a proposé de reporter d’un an l’entrée en application du texte.
- Elle était initialement prévue à la fin de l’année 2024 pour les grandes entreprises et mi-2025 pour les plus petites.
- Ces groupes soutiennent la révision de certains aspects du règlement sur la déforestation, un texte essentiel du Green Deal adopté au mandat précédent.
- Paradoxalement, c’est du Conseil qu’est venu le salut pour cette législation, puisque les Etats membres ont refusé de réouvrir la discussion la loi, conclue en octobre dernier.
- Principalement pour éviter une longue et pénible négociation, en l’absence de nouvel élément.
- Mais aussi parce que la proposition du PPE d’une clause de “pays à risque nul”, n’avait qu’une très faible valeur juridique.
- Elle a d’ailleurs été abandonnée, depuis.
Cet épisode aura démontré que les politiques hostiles au Green Deal peuvent désormais être majoritaires au Parlement européen. Puisque le PPE semble avoir – au moins en partie – basculé.