PATES CARBO 

Les modélisations de la Commission européenne pour l’évolution de la part des renouvelables dans la part du mix énergétique européen inquiètent les partisans du nulcéaire. La question se pose pour les objectifs intermédiaires de 2040 sur la route de la neutralité carbone en 2050, l’objectif que s’est fixé l’UE. Dans une série de 3 notes, l’Institut Montaigne interroge la stratégie de décarbonation européenne et formule plusieurs propositions sur le triptyque gouvernance / infrastructure / marché pour mieux concilier approche européenne et spécificités nationales et anticiper les tensions politiques à venir au sein de l’UE.  

  

  • Dans le cadre du Green Deal, l’UE s’est fixée pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.  
  • Elle a positionné plusieurs points d’étape dont un en 2030 avec dans le viseur l’objectif de réduire les émissions de GES de 55% par rapport à 1990. 
  • Afin d’atteindre cet objectif intermédiaire, l’UE a formulé des objectifs complémentaires et notamment sur la part des énergies renouvelables dans l’énergie finale consommée.  
  • Cette part est fixée à 42,5% pour 2030 (directive RED III) mais plusieurs pays la jugent difficilement atteignable.  
  • L’Institut Montaigne regrette que ne soit pas davantage prise en en compte la place des énergies bas carbone non renouvelables (tels que l’énergie nucléaire ou la capture et le stockage du carbone) dans l’approche européenne. 
  • La note soutient que l’approche européenne contrevient au principe de neutralité technologique selon lequel l’Union européenne doit laisser aux États membres le choix des modalités pour atteindre les objectifs climatiques.  
  • Cela fait craindre à l’Institut Montaigne une montée des tensions politiques. 
  • Plusieurs recommandations sont alors formulées dans le but d’apaiser les tensions croissantes entre pays membres et d’atteindre les objectifs de décarbonation, parmi lesquelles : 
  • Passer d’une logique d’objectifs en part d’énergie renouvelable dans l’énergie finale à des objectifs de baisse de l’intensité carbone de l’énergie finale. 
  • Mieux prendre en compte la neutralité technologique qui est la conséquence directe des principes de subsidiarité et de proportionnalité.  
  • Selon ces principes, le droit européen doit définir un cadre d’action qui minimise l’atteinte aux compétences propres de chaque État membre, tout en permettant d’atteindre l’objectif commun, soit la neutralité carbone en 2050. 
  • Il faudrait enfin faire évoluer la clé de répartition de l’effort en passant du PIB à l’intensité carbone du PIB.