Le meilleur moyen de respecter la législation européenne en matière de protection de l’environnement et des droits sociaux, c’est de laisser les autres s’en charger… La Corporate Social Responsibility (CSR) européenne veut s’assurer que les responsabilités environnementales et sociales sont bien assumées tout au long de la chaine de production. Ce sont les changements majeurs apportés par la CSRD et les normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ces nouvelles législations, en imposant des exigences de transparence accrues, visent à responsabiliser les entreprises en particulier celles dont la chaine de valeur est mondialisée.
- Toutefois, des tensions apparaissent autour de la mise en œuvre de ces textes, à qui il est immédiatement reproché d’entraver la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés mondiaux.
- Le Premier Ministre français, Michel Barnier s’est ainsi ému de ce qu’il appelle une « surtransposition » des règles européennes en France.
- Il s’agit d’un concept utilisé pour désigner les difficultés hexagonales à appliquer le droit européen.
- Une proposition vivement critiquée par le fondateur du Shift Project Jean-Marc Jancovici
- Il y voit le risque de freiner une démarche essentielle pour comprendre l’impact climatique et les dépendances amont et aval des entreprises.
- Selon un excellent connaisseur du dossier, Abrial Gilbert, qui s’exprime sur son LinkedIn, la manoeuvre est assez simple:
- 1. ne pas remettre en cause les standards, manoeuvre trop longue et politiquement coûteuse, mais
- 2. proposer une exemption provisoire pour certaines catégories d’entreprises (les PME françaises, le Mittelstand allemand), et enfin en
- 3. bloquer l’adoption des règles de CSRD pour ces catégories, afin de les préserver de l’application du droit européen.
- Cette manoeuvre souligne les défis pour les entreprises françaises, qui peinent à équilibrer leurs efforts de conformité tout en restant compétitives.
- En Allemagne aussi, les réglementations sur le devoir de vigilance passent mal.
- Le chancelier Olaf Scholz vient notamment d’annoncer sa volonté de faire “disparaître” la loi allemande sur le devoir de vigilance et de réduire les obligations de reporting des entreprises.
- Cette décision pourrait donc remettre en cause fortement les réglementations européennes existantes.
- La Commission européenne a récemment été critiquée pour ses retards dans la régulation des substances dangereuses, une problématique qui touche directement à la CSR.
- Ces retards mettent en lumière les limites actuelles de la législation en matière de durabilité.
- Elles posent aussi la question de savoir si l’Union européenne est suffisamment réactive face aux enjeux de santé publique et environnementale.
La CSR en Europe est à un tournant décisif, avec des initiatives ambitieuses comme la CSRD et les ESRS, mais elle se heurte à des obstacles structurels et à des préoccupations de compétitivité nationales très fortes. Comme le dit Jancovici, “peut-on vouloir soigner la fièvre et refuser le thermomètre ?”