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Le 25 juin 2024, le Conseil de l’Union européenne annonçait avoir tenu sa première réunion interministérielle avec l’Ukraine dans le cadre des discussions pour l’accession de l’Ukraine au statut, à terme, d’Etat-membre de l’UE. Bien sûr, les négociations pour l’élargissement du bloc européen à l’Ukraine seront longues, et l’empressement de la Commission à accepter la candidature de l’ex état soviétique en décembre 2023 afin d’enclencher le processus des négociations est directement lié à l’invasion russe du territoire ukrainien, entamée en février 2022. Dans la démarche de l’UE d’affirmer son soutien à l’Ukraine par tous les moyens possibles, ces négociations accélérées (alors que plusieurs autres Etats des Balkans sont candidats à l’accession depuis plusieurs années) constituent un outil de plus dans l’arsenal limité européen pour soutenir l’Ukraine. 

  • La Chambre préliminaire II estime que ces deux représentants russes doivent être poursuivis pour des crimes de guerre et contre l’humanité, présumément commis en Ukraine entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins.  
  • Les crimes en question sont respectivement : 
  • Pour les crimes de guerre, les frappes de missiles russes sur le réseau électrique civil ukrainien et d’autres biens civils ukrainiens, une violation du droit international humanitaire.  
  • Pour les crimes contre l’humanité, les “actes inhumains” mentionnés par le communiqué de la CPI portent sur les souffrances physiques et mentales découlant de cette campagne de frappes. 

 

  • Pour rappel, la CPI n’est pas un organe de l’ONU comme la Cour Internationale de Justice et n’a pas de moyens propres pour faire appliquer ses décisions. 
  • Toutefois, forte de la coopération des 124 Etats parties au Statut de Rome, qui établit l’existence de la CPI en 1998, elle dispose d’une grande influence.  
  • Afrique du Sud particulièrement engagée dans la justice internationale mais elle aussi semble-t-il coincée dans un “deux poids deux mesures” .