Euroclear, le géant européen du règlement livraison et de la conservation d’actifs perçoit des revenus liés aux avoirs de la Banque centrale russe gelés sur ses comptes. Ce sont ces revenus que l’Union européenne veut récupérer pour financer l’aide à Kiev. Nous avions déjà développé ce point au mois de mai dernier (EIH 12.05.2024).
- Ces derniers s’élèveraient à un total de 300 milliards d’euros d’avoir financiers, de la Banque centrale de Russie, placés en Occident
- 185 milliards d’euros sont placés au sein de l’UE et ont été saisis par Euroclear, le reste étant dispersé entre les États-Unis, le Japon, le Royaume Uni et la Suisse.
- L’UE, en tant que marché où les actifs sont majoritaires, a pu ainsi bénéficier d’un poids important dans les négociations
- Ces avoirs générant jusqu’à 3 milliards d’euros par an, la somme des bénéfices permettra le remboursement du prêt à l’Ukraine
- Toutefois, la directrice générale de l’infrastructure de marché met en garde contre toute tentative de confiscation des titres.
- Le droit international interdit, à ce titre, le fait de toucher directement aux avoirs russes au titre de la propriété souveraine des États et de leurs actifs financiers.
- Le gel de ces avoirs est une mesure de sanction, mais leur utilisation directe, même pour des objectifs perçus comme légitimes, pourrait être interprétée comme une violation des principes de souveraineté et de propriété.
- Ainsi une telle mobilisation serait caractérisée comme une confiscation illégale consistant en l’appropriation des actifs d’un État étranger souverain, sans son consentement, et donc pouvoir potentiellement déboucher sur des recours devant les juridictions internationales
- Une telle action pourrait être perçue comme une escalade et une provocation, exacerbant les tensions et potentiellement incitant à des mesures de rétorsion.
- Une confiscation « pure et simple » de ces avoirs, tel que prônée par Washington, semble difficilement envisageable face à la sévérité des menaces de Moscou.
- V. Poutine, ne se prive pas de dénoncer un « vol » et de tenter de prendre les Occidentaux au piège de leurs propres règles.
- La Russie peut intenter une action en justice devant les tribunaux européens et internationaux.
- Il est possible qu’une formation de jugement oblige Euroclear à dédommager la Russie, ce qui entraînerait une recapitalisation forcée d’Euroclear par l’UE.
- Il s’agit là encore d’un parallèle avec la crise financière mondiale, qui s’est soldée par la recapitalisation des banques.
- A l’heure où les puissances révisionnistes de l’ordre international tentent de remettre en cause la domination du dollar sur l’économie mondiale, le risque de déstabilisation du système monétaire international est réel (cf. EIH 17/4/23).
La guerre en Ukraine est vraiment en train de redessiner complètement le visage du monde.