La réglementation sur l’Intelligence artificielle que s’apprête à mettre en oeuvre l’UE prévoit également des obligations concernant les systèmes d’IA à haut risque qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, l’environnement, la démocratie et l’État de droit.
- Les citoyens européens pourront directement se prévaloir de cela en ce qu’ils pourront déposer directement plainte contre ces systèmes et demander à recevoir des explications.
- Une telle possibilité d’effet direct vertical confère une force de responsabilité démocratique aux citoyens dans le cadre de l’utilisation de ces nouvelles technologies.
- Un volet de la réglementation prévoit des mesures visant à soutenir l’innovation ainsi que les PME et start-ups afin d’augmenter la compétitivité des opérateurs européens sur la sphère internationale.
- Néanmoins, on peut craindre que les différentes interdictions et limitations posées, à l’encontre de certaines applications spécifiques de l’intelligence artificielle, étoufferont systématiquement l’innovation européenne.
- Elles peuvent aussi inciter les entreprises à s’installer et investir dans des pays où les législations sont plus clémentes et permissives.
- C’est en particulier le cas du Royaume Uni, qui pourrait là trouver un espace pour explorer une vraie divergence réglementaire et faire du Brexit un levier.
L’UE est-elle prête à se mesurer vraiment aux défis technologiques par une politique industrielle sérieuse ou bien se contentera-t-elle de réglementer ce qu’elle ne peut produire?