Dans une passionnante interview dans la matinale de France Inter à propos de son dernier livre, Technopolitique, la chercheuse Asma Mhalla rappelle que les entités géantes qui dominent le monde virtuel sont d’abord des acteurs politiques.
- « Elon Musk, Sam Altman, Google, Meta, Amazon, ce ne sont pas simplement des entreprises privées, ce sont d’abord des entités hybrides, qui sont aussi des acteurs politiques”.
- Elle ajoute que les observateurs ont eu tort de penser que ces acteurs avaient remplacé les États.
- « Ce n’est pas ce qu’on observe du tout, c’est le retour des États forts« .
- Les Etats créent des alliances avec ces entreprises gigantesques de la tech.
- Parmi les avancées en matière de régulation normative européenne, le DMA (cf. EIH 5/5/22) soulève déjà des controverses sur ce point.
- Le 13 février 2024, la Commission européenne a décidé d’exempter iMessage, Bing, Edge et Microsoft Advertising du champ d’application du texte européen.
- Ils ne seraient pas assez populaires en Europe et ne seraient pas considérés comme des « services de plateforme essentiels ».
- Bing ne représenterait que 3 pourcents du marché des moteurs de recherche.
- Ce critère de part de marché a été critiqué par les praticiens du droit de la concurrence
- Cette approche serait inefficace et impertinente face aux grandes entreprises américaines.
- La préférence des consommateurs ou encore les dynamiques du marché ne serait pas le bon critère.
- Une analyse quantitative devrait être privilégiée.
- Autrement, le risque serait un exercice trop discrétionnaire de la part de l’exécutif européen
- Pour certains, cela indique un traitement préférentiel réservé à Apple et Microsoft au détriment des autres entreprises.
- Les justifications invoquées pourraient être considérées comme étant arbitraires et injustement invoquées, et suscite des craintes quant à la possibilité pour les GAFAM et autres gatekeepers de contourner les législations européennes.
- On pourrait même y déceler une capacité des GAFAM à influencer les décisions réglementaires de l’UE en matière économique.
- Avec – possiblement – la volonté de rassurer, la Commission explique qu’elle continuera à surveiller l’évolution du marché.
- Elle se réserve la possibililté de réévaluer les exemptions accordées en cas de changements constatés.
- Cette décision d’exemption n’affecte cependant pas la qualification de « gatekeepers » assignée à Apple et Microsoft, qui s’en défendent depuis l’automne dernier.
L’entrée en vigueur du DMA est prévue pour le 7 mars 2024.