Il y a ceux qui innovent et il y a ceux qui régulent. Pour l’UE, le fait d’être pionnière dans la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) est à la fois une manifestation de sa puissance normative (le fameux effet Bruxelles) et de son retard sur une des technologies clés de l’avenir. Mais indépendamment des considérations industrielles, le principal souci de l’UE actuellement est de soumettre les pratiques de l’IA au champ de l’Etat de droit en espérant que cela permette son développement.
- Le 10 décembre 2023, après 37 heures de négociations entre le Parlement européen et le Conseil, l’Union s’est dotée de la première législation mondiale sur l’IA en adoptant son Artificial Intelligence Act.
- Pour Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, il s’agit là d’une « rampe de lancement permettant aux startups et aux chercheurs européens de mener la course mondiale à l’IA ».
- Le député Dragoş Tudorache (RO-Renew), rapporteur du texte, y voit une impulsion, bientôt universelle, dont s’empareraient les différentes puissances mondiales, qui calqueraient alors le modèle pionnier européen.
- La nouvelle règlementation veut encadrer l’IA afin d’en assurer un développement et une utilisation dans les meilleures conditions.
- Pour les eurodéputés, il s’agit de s’assurer que les systèmes d’IA utilisés dans l’espace européen soient « sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l’environnement ».
- Les Etats privilégient surtout les distorsions de concurrence en établissant une définition structurelle et matérielle de manière uniforme et neutre entre eux.