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D’ici la fin de cette législature européenne, donc dans moins d’un an, l’objectif historique de la première réglementation globale en matière d’Intelligence Artificelle (IA) à l’échelle mondiale sera atteint, selon l’eurodéputé Brando Benifei. Après la proposition initiale de la Commission et la position du Conseil, le Parlement européen a établi sa position sur  le projet de réglementation de l’intelligence artificielle (IA), le 14 juin 2023.

• Adopté à une très large majorité de 499 voix pour – et avec seulement 28 voix contre et 93 abstentions -, le mandat de négociation à présenter au trilogue avec le Conseil et la Commission européenne confirme le texte approuvé le 11 mai dernier, également à une très large majorité par les commissions mixtes Marché intérieur (IMCO) et Libertés civiles (LIBE).
  • Les négociations, explique l’eurodéputé, ont été particulièrement difficiles en raison de l’ampleur et de la complexité des questions en jeu.
  • Des positions très différentes ont été défendues, même au sein des mêmes groupes politiques.
  • Enfin, des applications telles que le Chat GPT-4 sont apparues au cours du processus d’approbation, ce qui a eu un grand impact sur le public.

• Allant plus loin que les Etats membres, le Parlement a demandé des interdictions supplémentaires.
  • La disposition interdisant les systèmes de reconnaissance faciale automatique dans les espaces publics, a été adoptée en dépit du soutien qu’elle rencontre à la droite de l’assemblée.

• La Commission espère conclure les négociations institutionnelles (trilogues) et adopter, avant la fin de l’année, la première réglementation mondiale visant à régir et à protéger l’innovation dans ces technologies cruciales.
  • Alors que le règlement ne devrait pas être mis en œuvre avant 2026, la Commission européenne vise à obtenir des engagements volontaires de la part des entreprises dès que possible.
  • La proposition de règlement a été retardée en raison des controverses entourant les dangers potentiels de l’IA générative dans la création de textes ou d’images.
    • Un débat parfois confus, que tentent d’éclairer les chercheuses Asma Mhalla ou Aurélie Jean en invitant plutôt à « penser l’IA » plutôt que de réagir émotionnellement en cédant aux fantasmes.
  • Le règlement cherche à répondre aux questions éthiques, sociales et économiques complexes entourant l’IA.
    • Il reconnait ses avantages potentiels dans des domaines tels que les diagnostics médicaux tout en répondant aux préoccupations concernant la surveillance et la manipulation de l’opinion publique.

• La position du Parlement s’aligne sur l’approche de la Commission, en se concentrant sur l’imposition de contrôles et d’obligations sur les applications à haut risque utilisées dans des domaines sensibles.
  • Les interdictions seront strictement limitées.
    • Elles ciblent les applications qui entrent en conflit avec les valeurs européennes ou qui sont utilisées pour la surveillance de masse et les systèmes de notation des citoyens, comme en Chine.

• Dans ce contexte, certains experts s’inquiètent d’une réglementation trop restrictive qui pourrait étouffer l’innovation.
  • Nathalie Smuha, chercheuse en droit et en éthique des technologies, estime que les efforts de réglementation actuels permettront d’ajouter une couche supplémentaire aux règles existantes et de les adapter aux spécificités de l’IA.
    • Elle souligne l’importance d’adapter les principes et réglementations existants pour relever les défis posés par l’IA plutôt que de partir de zéro.
  • Grégory Renard, expert en traitement du langage naturel, plaide pour la poursuite de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’IA tout en mettant en œuvre des réglementations pour garantir la sécurité des utilisateurs.
    • Il souligne l’importance de réglementer la manière dont l’IA est mise sur le marché et appelle à un dialogue entre l’industrie et les régulateurs.
    • Il pointe également l’importance de s’attaquer en priorité aux « fake news » et insiste sur le rôle de l’éducation dans l’atténuation des risques associés à l’IA.

• Nicolas Van Zeebroeck, professeur d’économie numérique, souligne la nécessité d’une utilisation responsable de l’IA et évoque les risques d’une réglementation excessive.
  • Il s’inquiète des conséquences involontaires des réglementations, comme le fait de favoriser les grands acteurs de l’industrie et de créer des barrières à l’entrée pour les acteurs plus petits.
  • Il suggère de se concentrer sur la réglementation de l’utilisation de l’IA et non sur la technologie elle-même et d’impliquer à la fois les producteurs et les utilisateurs dans la responsabilité.