Europe Info Hebdo

Cette idée de lâcher du lest sur les aides d’État vise à permettre aux États membres de subventionner plus facilement les technologies liées aux énergies renouvelables tout en mettant en place des allégements fiscaux pour les entreprises des secteurs stratégiques qui risquent de détourner les investissements de l’Europe. Derrière la rivalité stratégique entre les deux rives se joue aussi le leadership global sur les technologies du Green Deal.

• Le dispositif devrait constituer une réponse à la loi de Joe Biden sur la réduction de l’inflation, qui offre d’importantes subventions aux secteurs américains censés jouer un rôle clé dans la transition écologique.
  • Ce faisant, avec le soutien de l’UE, cette nouvelle initiative devrait empêcher la perte de personnel qualifié au profit des États-Unis.
    • Cela devrait assurer la protection de l’industrie européenne tout en encourageant le déploiement rapide des technologies pour assurer la neutralité carbone de l’Europe d’ici 2050.

• Malgré les réticences potentielles de certains États membres, la stratégie industrielle du Green Deal a été officiellement endossée par la présidente de la Commission européenne dans son discours au forum de Davos.
  • Elle a ainsi annoncé le projet d’un Green Deal Industrial Plan, avec quatre piliers clés. 
    • Simplifier les processus permettant l’accélération des technologies propres européennes d’ici 2030
    • Réformer les règles relatives aux aides d’État afin de contrer les menaces de concurrence industrielle extra-européenne.
    • Renforcer la croissance des compétences dans l’UE nécessaires pour assurer le succès de la transition verte de l’Union.
    • Redynamiser le commerce dans le but de réduire les coûts, de créer des emplois et de diversifier l’offre de produits européens.

• En faisant cette déclaration au Forum économique mondial de Davos, Ursula von der Leyen joue un jeu d’équilibre difficile.
  • Elle tente de maintenir l’éthique de libre-échange de l’UE tout en mettant en œuvre un certain nombre de mesures protectionnistes.
  • L’objectif est de contrer ce qui est perçu par beaucoup, dans l’UE, comme des manœuvres de concurrence déloyale des États-Unis.

• Si en principe la subsidiarité est garante de la cohérence et de la légitimité d’une décision, elle sert souvent d’abord de prétexte pour couvrir les pratiques des États membres en rupture avec les politiques européennes qu’ils ont eux-mêmes votées.
  • Le manque de convergence et de cohérence entre les différentes politiques nationales en matière écologique pèse sur les objectifs du Green Deal.
  • Ainsi le Parlement européen et en particulier le président de la Commission ENVI, Pascal Canfin (FR-Renew), pousse pour la fin de l’unanimité sur les mesures affectant le mix énergétique nationaux.
    •  En témoigne ce projet de lettre sur la position des députés de la Commission ENVI.
    • On y lit en particulier la proposition que les traités « contribue[nt] à l’accélération de la transition écologique, notamment en renforçant les investissements dans les énergies renouvelables ».
    • Le projet propose également d’inscrire l’objectif de neutralité climatique au registre des compétences partagées entre Union et États membres.

Côté biodiversité, la bataille des exceptions concerne non pas les aides d’État mais les dérogations d’urgence.

• Selon un rapport de l’ONG Pesticides Action Network-Europe les États membres ont un recours abusifs aux autorisations d’urgence.
  • Accordées par la Commission européenne pour une durée maximum de 120 jours, elles permettent l’utilisation de pesticides en principe interdits par l’UE.
    • C’est ainsi le cas de 24 substances actives « hautement toxiques pour la santé humaine et l’environnement » ou « contribuant à l’augmentation des agents pathogènes résistants aux antibiotiques ».