Dans son discours du 30 septembre le président russe avait proclamé l’annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson consécutivement aux résultats de referendums ad hoc. Une majorité écrasante d’États refuse néanmoins de reconnaître la légalité de ces référendums.
- Alors que V. Poutine prétend appliquer par ces consultations « le droit à l’autodétermination des peuples » garanti par la Charte des Nations unies, cette justification ne tient pas explique Denys-Sacha Robin, maître de conférences en droit international à l’Université Paris-Nanterre.
- « Juridiquement parlant, un État X ne peut pas annexer une portion de territoire d’un État Y, même au motif qu’un référendum aurait été organisé auprès de la portion de territoire concernée ».
- Il faut en outre prendre en compte les accusations de vote forcé, le contexte de guerre et de manipulation de l’information et le caractère unilatéral de référendums.
- L’organisation de ces référendums ne change rien au fait que l’invasion de l’Ukraine par la Russie viole l’article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies et représente donc une atteinte directe à la souveraineté territoriale d’un autre État.
- En tant que telles, toutes les régions ukrainiennes revendiquées comme russes sont toujours considérées comme ukrainiennes aux yeux du droit international, y compris la Crimée, annexée dans des conditions similaires en 2014.
- Rappelons que la raison première de l’existence de la Charte des Nations unies est le non-usage de la force en cas de litige entre deux États.
- Elle ne peut logiquement pas constituer la base juridique de ces annexions.
- Alexander Temerko, pour Politico, soutient qu’en déclarant l’annexion des régions ukrainiennes susmentionnées, Poutine a « franchi son propre Rubicon », annonçant une fin désastreuse pour la Russie et son dirigeant ou, avec les menaces de frappes nucléaires, pour le monde.
- Ces référendums annoncent la fin de l’existence de la Russie en tant qu’État souverain universellement reconnu dans des frontières connues jusqu’alors.
- A. Temerko affirme qu’au-delà de la perte de légitimité de la nation russe, l’annexion de ces régions déclare une perte de légitimité pour V. Poutine lui-même en termes de discussion et de négociation.
- A. Temerko affirme que la communauté internationale a la responsabilité de retirer à la Russie son siège au Conseil de sécurité de l’ONU, car ses actions créent un précédent pour une plus grande destruction de la légitimité de l’ordre international.
- Ces référendums annoncent la fin de l’existence de la Russie en tant qu’État souverain universellement reconnu dans des frontières connues jusqu’alors.
- Il soutient que deux objectifs clés doivent être obtenus pour rétablir cet ordre international :
- les envahisseurs russes doivent être expulsés d’Ukraine sans compromis de perte de territoire ;
- et la Russie doit perdre son statut dans l’ordre mondial international régi par des règles, d’une manière similaire au traitement de la Corée du Nord.
- Ne pas le faire reviendrait à délégitimer les organisations internationales comme l’ONU et à normaliser les atteintes à la souveraineté à grande échelle.
- Les sanctions et le désinvestissement énergétique restent marginaux pour A. Temerko qui plaide pour une expulsion complète de la Russie de l’ordre international qui ne devrait plus pouvoir se cacher derrière ses droits de veto, cette expulsion devant durer jusqu’à ce que des réformes profondes et avérées aient lieu en Russie.