Europe Info Hebdo

Le développement des ramifications juridiques en temps de guerre, se confirme avec la découverte d’un charnier avec plus de 450 cadavres civils dans le charnier d’Izioum.

• À l’Assemblée générale des Nations unies des 20 au 23 septembre 2022, les représentants occidentaux ont plaidé pour un renforcement de l’ordre international fortement affaibli et décrédibilisé par les exactions de l’armée russe en Ukraine.
  • Le président Biden met en garde la Russie et la Chine contre l’utilisation d’armes chimiques ou nucléaires ;
  • L’Union européenne, représentée par la présidence tchèque du Conseil de l’UE demande la création d’un tribunal international pour les crimes de guerre ;
    • Le Haut-Représentant Josep Borrell confirme : « La Russie, ses dirigeants et tous ceux impliqués dans les violations continues du droit international et du droit humanitaire international en Ukraine devront rendre des comptes ».

• Dans le même souci de répondre aux nouvelles conditions créées sur le terrain par la Russie, et poussé par un semblant d’harmonisation du droit d’asile européen depuis six mois, Charles Michel, Président du Conseil européen, considère que l’Europe devrait accueillir les citoyens russes cherchant à fuir le pays lors d’un discours devant l’Assemblée générale des Nations unies, jeudi 22 septembre.
  • Consécutivement à la « mobilisation partielle » décrétée par le président russe, cette mesure d’accueil accorderait aux Russes un statut humanitaire plutôt qu’un titre de séjour – comme la protection subsidiaire reconnue aux Ukrainiens fuyant les combats et les réfugiés dits « statutaires » en vertu de la Convention de Genève.
  • Ceci contraste avec la décision d’un certain nombre de pays européens ayant décidé de fermer leurs frontières aux touristes russes.
• V. Poutine a annoncé que 300 000 réservistes allaient être mobilisés pour se joindre à l’effort militaire russe en Ukraine, provoquant un sentiment de détresse au sein de la population russe.
  • Si l’annonce est claire, le texte du décret lui l’est moins quant aux détails de cette mobilisation.
    • Ekaterina Schulmann, politologue estime que « n’importe qui peut être sollicité, à l’exception des salariés du complexe militaro-industriel ». Un flou généralisé qui expliquerait le mouvement de fuite relativement massif des Russes pour quitter le pays, en particulier vers les pays où ils sont dispensés de visa comme la Turquie.
    • Le succès stratégique de cette mobilisation reste à voir, étant donné l’entraînement prolongé que les soldats doivent habituellement suivre, ce qui ne sera pas possible dans ce scénario.
    • Un salaire, un statut de militaire est proposé aux engagés, ce qui devrait être efficace dans les zones à faible mobilité sociale où le service militaire peut constituer une forme d’ascension sociale.

• La loi prévoit 10 ans de prison pour les citoyens qui ne répondent pas à l’ordre de mobilisation et la même peine pour ceux qui se rendent sans combattre.

Comme à l’époque de la guerre froide l’Assemblée générale des Nations unies redevient un lieu de politique internationale, où se forment et s’alignent des alliances, soulignant leurs divisions idéologiques, au perchoir et dans leurs législations.

• Les ministres des affaires étrangères de Russie et de Serbie, Sergey Lavrov et Nikola Selakovic, ont signé vendredi 23 à New York le plan de consultation des ministères des affaires étrangères des deux pays, pour les deux prochaines années.
  • Ceci a suscité l’indignation d’un certain nombre de députés européens, en particulier à propos des perspectives d’adhésion de la Serbie à l’UE.
    • Selon Vladimir Bilcik : « La Russie se mobilise pour attaquer l’Ukraine, pays candidat à l’Union européenne, la Russie attaque l’élargissement de l’UE ».
    • L’eurodéputée Viola von Cramon (DE-Verts) considère cet acte diplomatique comme « un signal pour nous de geler les négociations d’adhésion à l’UE [avec la Serbie] car l’entrée dans l’UE ne passe pas par Moscou. »
• En Hongrie, la boussole est nettement orientée vers l’Est et un conservatisme étroit et rétrograde.
  • Le 22 septembre, le Premier ministre hongrois Viktor Orban dans une adresse à son parti Fidesz envoie un message à ses partenaires européens demandant que les sanctions contre la Russie imposées par l’UE soient supprimées, qu’il considère comme la cause de la crise énergétique européenne.
  • Par ailleurs, la Hongrie utilise la voie législative pour restreindre davantage le droit à l’avortement et poursuit cette tendance particulièrement clivante. Avec le « projet de loi sur les battements de cœur » qui prévoit d’obliger les femmes à écouter les battements de cœur de leur fœtus avant de pouvoir poursuivre leur procédure d’avortement, l’objectif poursuivi semble bien d’être un frein supplémentaire à l’avortement, par le biais de la culpabilisation des femmes, plus les éventuelles ambitions natalistes.
    • Selon l’article du Visegrad Insight, le mouvement « Black Protest » aurait été galvanisé par la récente annulation de l’arrêt Roe vs Wade aux Etats-Unis.
    • Il reste à voir comment cela affectera les électorats européens : en 2023, il y aura des élections parlementaires en Pologne avec un avenir incertain pour le PiS, mais moins de possibilités de changement en Hongrie voire une poursuite potentielle de la tendance en Slovaquie, en Slovénie, ou en Italie.
    • Ailleurs, en France et au Parlement européen, le mouvement pour la constitutionnalisation de l’avortement s’est saisi de la journée mondiale du droit à l’avortement pour rappeler les raisons de cette exigence, comme le fait la sénatrice verte Mélanie Vogel.