Avec la conférence sur le futur de l’Europe, le cycle quinquennal du processus constituant européen gelé depuis 2009 reprend. Ce jeudi 9 juin, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une révision des traités, à travers le vote d’une résolution pour une réforme institutionnelle, approuvée avec une large majorité de 355 votes contre 154.
- Dans ce processus, le Parlement européen remet sur la table son exigence de pouvoirs accrus dans le triangle institutionnel.
- Le vote de cette résolution remet le moteur constituant européen en route, car le Parlement y demande au Conseil de déclencher une procédure de révision.
- Cet événement s’inscrit dans un processus continu de renforcement des pouvoirs du Parlement européen depuis sa création, au nom de son caractère représentatif et démocratique.
- Les députés réclament notamment le vote à la majorité qualifiée au Conseil, au lieu de l’unanimité, pour éviter les situations de blocage dans certains domaines, notamment l’adoption des sanctions – comme pour le sixième paquet de sanctions contre la Russie , bloqué en raison du veto hongrois, souligne Les Échos.
- Le député Guy Verhofstadt (BE-Renew) a répété que la fin de l’unanimité était une nécessité, car « le monde de demain n’est pas un monde d’États nations mais un monde d’empires. Seule une UE sans principe d’unanimité et sans droits de veto peut survivre dans ce monde-là »
- L’initiative législative fait également partie des exigences du Parlement dans un ordre institutionnel où seule la Commission a le pouvoir de proposition d’un texte, ou sur suggestion des 27.
- Pour devenir un parlement « comme les autres », les eurodéputés veulent aussi avoir la possibilité d’amender le budget européen.
- Les membres du Parlement européen souhaitent aussi, par cette résolution, renforcer la procédure de protection des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
- Enfin, ils souhaitent que l’Union européenne détienne davantage de prérogatives, avec un transfert de nouvelles compétences, en matière de santé, de défense, d’énergie, et de politiques économiques et sociales.
- Les Échos soulignent que cette révision institutionnelle de l’Union se trouve face à deux enjeux majeurs.
- D’une part, une majorité d’États membres ont déjà émis des réserves et ne souhaiteraient pas se lancer dans ce chantier.
- D’autre part, cela reviendrait à négliger les résultats de la consultation de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, qui témoignent des revendications politiques des citoyens de l’Union.
- En outre, le spectre des échecs référendaires en France et aux Pays Bas de 2005 sur le Traité Constitutionnel européen hante le débat européen.
- Les Échos soulignent que cette révision institutionnelle de l’Union se trouve face à deux enjeux majeurs.
- Le prochain sommet européen des 23 et 24 juin devrait trancher.