Europe Info Hebdo

Démocratie et Etat de droit sont intrinsèquement liés. Derrière les célébrations de la démocratie européenne au moment de la « journée de l’Europe », avec la remise du rapport final et des propositions citoyennes de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, la question de l’État de droit au sein de l’UE reste un sujet d’inquiétude majeure.

• Les attentes des citoyens européens se sont concentrées sur neuf thèmes différents : l’économie et la justice sociale, la transformation numérique, la démocratie européenne, l’éducation et la culture, la santé, le changement climatique, les migrations et la place de l’UE dans le monde, et enfin la protection de l’État de droit.
  • A ce sujet, le panel de citoyens a d’ailleurs recommandé que le règlement relatif à la conditionnalité soit modifié, pour que celui-ci s’applique à toutes les violations de l’État de droit, et non plus uniquement aux violations ayant une incidence sur le budget de l’UE.
  • Le panel demande que l’Union européenne organise des conférences annuelles permettant de publier un rappel sur l’état de l’État de droit.

• Côté institutionnel, la priorité c’est la Hongrie. Euronews précise que l’État de droit dans le pays s’est (encore) détérioré en 2021, selon le constat dressé par la Commission le 23 mai 2022.
  • La question LGBTI, le manque d’indépendance du régulateur des médias, et l’usage du logiciel espion Pegasus par les autorités sont autant de manifestations de cette détérioration.
  • Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 7 du TUE, un conseil des affaires générales s’est réuni pour auditionner les représentants hongrois sur l’État de droit et les valeurs de l’UE.
  • Lors de l’audition, la ministre de la Justice hongroise, Judit Varga, a affirmé que le peuple hongrois avait, par son vote en avril dernier, exprimé son soutien à la politique européenne du gouvernement de Viktor Orban.
    • Au nom d’une lecture populiste de la démocratie où le mandat électoral ne tolère aucune limite, la ligne du gouvernement hongrois reste la dénonciation des « pressions politiques » exercées par l’Union.
    • La ministre profite de l’occasion pour justifier le blocage de la Hongrie vis-à-vis du sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie : son pays est enclavé, il est essentiel de garantir la poursuite de la sécurité énergétique.
• Entre temps, le parlement où Viktor Orban dispose d’une écrasante majorité depuis les élections du 3 avril a validé une nouvelle loi sur « l’état de danger » du fait de conflit ou catastrophe naturelle dans le voisinage. Gouverner par l’état d’urgence permet de s’affranchir un peu plus des règles de l’Etat de droit. Parmi les réactions, l’eurodéputé Daniel Freund (DE-Verts) a écrit au Président du Conseil européen pour exiger que le Premier Ministre hongrois soit suspendu du prochain sommet, car seuls les gouvernements sous contrôle démocratique devraient pouvoir y participer.

• Le Visegrad Insight précise que dans ce contexte, la Hongrie ainsi que la Pologne, ne peuvent pas décider d’ignorer les résultats de la #CoFoE et les attentes des citoyens européens.
  • L’article précise que parmi les plus de 50 000 personnes ayant exprimé leurs ambitions sur les plateformes et forums en ligne, bon nombre sont des résidents des pays de Visegrad, et particulièrement la Hongrie et la Pologne.
    • Contrairement aux ambitions des gouvernements de Varsovie et de Budapest, les citoyens des deux pays ont exprimé leur volonté de contribuer activement au projet européen.