DER GRÜNE PUNKT

Soixante-treize députés européens ont demandé au diplomate en chef de l’Union européenne, Josep Borrell, que les 300 milliards de dollars de fonds et d’actifs russes saisis permettent le financement de l’armée ukrainienne et la reconstruction du pays.

  • Comme le souligne Euractiv, si des obstacles à la liquidation des actifs existent, en particulier les législations nationales, les députés ont estimé dans leur lettre qu’il est équitable que ces « actifs de l’État russe soient également consacrés au soutien des victimes de l’agression de M. Poutine ».
  • En ce sens, l’Union européenne tend à s’inspirer de ce qu’ont fait les États-Unis en Afghanistan.
    • Les actifs de la banque centrale afghane, à hauteur de 7 milliards de dollars, ont été redirigés vers les aides humanitaires et pour l’assistance aux victimes de terrorisme.
    • Cette proposition pose néanmoins un sérieux problème juridique, car le gel des avoirs et leur appropriation par d’autres États n’ont pas du tout la même valeur légale.
      • En effet, le raisonnement permettant d’arriver à la conclusion qu’il ne s’agit pas d’un vol reste à faire.