Soumettre l’état de guerre à l’État de droit : quel que soit le conflit, quelles que soient nos convictions, il ne suffit pas de dénoncer les crimes de guerre – il faut les documenter, les instruire, pour en poursuivre les auteurs, en tirer les conséquences et déterminer les responsabilités.
- InformNapalm, collectif ukrainien de veille sur internet, est parvenu à collecter les informations permettant d’identifier les premiers coupables de massacres commis à l’encontre des civils à Boutcha, en Ukraine.
- D’après les recherches, ces derniers appartiendraient à l’unité 51 460, correspondant à la 64ème brigade de fusiliers motorisés de l’armée de terre russe, basée sur la frontière chinoise.
- Le chef du bataillon russe qui occupait la zone a réussi à être identifié, surnommé le « boucher de Boutcha », d’après un article de France Info.
- Celui-ci est soupçonné d’avoir orchestré le viol, le pillage et le massacre de centaines de civils.
- Si le bataillon s’est replié le 30 mars dernier vers la Russie, l’article indique que selon des services de renseignement, il se trouverait actuellement près de Belgorod, côté russe de la frontière.
- L’ONG Human Rights Watch a rapporté diverses preuves permettant de mettre en lumière les violations des lois de la guerre par la Russie à l’encontre des civils sur plusieurs territoires en Ukraine.
- Malgré le soutien international, le processus d’enquête et de poursuite de crimes de guerre est notoirement lent.
- Dans un entretien dans le Grid, Alexa Koening de la faculté de droit de l’Université de Californie, explique qu’une manière d’accélérer le processus d’enquête est l’utilisation des technologies, et en particulier les réseaux sociaux tels que TikTok et Twitter.
- Ces technologies, basées sur l’intelligence artificielle, rendent possible la reconnaissance d’objets, l’identification de photos et vidéos pouvant contenir des informations critiques et preuves potentielles.
- Celles-ci vont donc permettre aux enquêtes internationales et nationales de collecter les preuves nécessaires pour faire avancer le dossier de poursuite de crimes de guerre en Ukraine.
- Le JDD explique que plusieurs magistrats se penchent déjà sur le dossier des crimes commis sur des civils : la Cour pénale internationale, l’ordre judiciaire interne de l’Ukraine (ayant déjà ouvert une enquête), ainsi que celui de tout État s’en reconnaissant la compétence.
- À l’heure actuelle, dix États – et notamment la Suède, l’Allemagne et l’Espagne – ont ouvert une enquête, en vertu de la notion dite de « compétence universelle » invocable en cas de crimes de guerre.
- Amnesty International explique que cette compétence permet à un ministère public national de poursuivre et juger une infraction, alors que celle-ci n’a pas été commise sur son territoire, et par une personne étrangère, à l’encontre d’une victime étrangère.
- Ce qui est encouragé par ses promoteurs pour multiplier les poursuites et donc les chances de voir les coupables sanctionnés sur plusieurs territoires.
- Cependant, le Monde soulève le fait que cette compétence pêche sur deux plans essentiels :
- il ne peut y avoir de procès par contumace ;
- et du fait de l’existence de « verrous » qui privent d’effectivité l’exercice des règles de cette « compétence universelle ».
- Plus de précisions sont apportées par le Club des Juristes en ce qui concerne la France :
- La compétence universelle est prévue par l’article 689-11 3° du Code de procédure pénale, elle est soumise à une condition de résidence habituelle de l’auteur sur le territoire français.
- C’est pourquoi cette interprétation est critiquée par bon nombre d’ONG qui considèrent que cette condition diminue grandement l’effectivité de la compétence universelle supposément reconnue pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.