Le 23 novembre, le Parlement européen a adopté à une large majorité l’édition 2023-2027 de la Politique Agricole Commune (PAC). Les trois règlements constituant la PAC, qui doit encore être validée formellement par les États membres le 2 décembre, entreront en application début 2023.
- Public Sénat évoque une enveloppe de 387 milliards d’euros, soit un tiers du budget de l’UE. La réforme, lancée en 2018, propose d’être plus verte, plus juste, plus flexible et plus transparente.
- La Commission évaluera si les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC sont conformes à ces engagements et les États membres seront tenus de veiller à ce qu’au moins 35% du budget pour le développement rural et au moins 25% des paiements directs soient consacrés à des mesures environnementales et climatiques, ce qu’on appelle l’éco-régime qui lie le versement des aides à l’accomplissement supplémentaire de bonnes pratiques.
- De plus, au moins 10% des paiements directs seront utilisés pour soutenir les petites et moyennes exploitations et au moins 3% du budget de la PAC sera alloué aux jeunes agriculteurs.
- Une réserve de crise, dotée d’un budget annuel de 450 millions d’euros (en prix courants), sera disponible en permanence afin d’aider les agriculteurs en cas d’instabilité des prix ou du marché.
- Le vote a provoqué quelques fractures au Parlement européen.
- Le Parti populaire européen et Renew Europe se sont majoritairement prononcés pour, ainsi qu’une partie des Socialistes.
- Le rapporteur pour le règlement sur les plans stratégiques, Peter Jahr (PPE, DE), a déclaré : “Nous avons fait en sorte que cette PAC soit plus durable, plus transparente et plus prévisible”.
- La rapporteure pour le règlement horizontal, Ulrike Müller (Re, DE) a ajouté : “Le nouveau modèle de mise en œuvre garantira que la PAC sera davantage axée sur la réalisation des objectifs que sur le simple respect des règles.”