Londres veut opérer une revue générale du droit de l’UE préservé en droit interne britannique (“retained EU law”) après le Brexit, explique dans son discours du 16 septembre, David Frost, ministre des affaires européennes britannique.
- Le European Union Withdrawal Act de 2018 abroge le European Communities Act de 1972 par lequel le Royaume-Uni est devenu membre de l’Union. Il admet la fin de la primauté du droit de l’Union sur le droit national britannique.
- Pour assurer la continuité juridique, le Withdrawal Act reprend l’ensemble des dispositions européennes votées jusqu’à la sortie du Royaume-Uni de l’Union, excepté la Charte des droits fondamentaux.
- Les règlements et directives européens ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE ont été intégrés au sein d’une catégorie autonome de règles en droit interne britannique (le “retained EU law”).
En parallèle, face aux pénuries d’approvisionnement et à la crise logistique causée par le départ de nombreux travailleurs originaires des pays d’Europe centrale de l’UE, le gouvernement britannique cherche à attirer des chauffeurs européens.
- Il a ainsi proposé, le 25 septembre 2021, d’octroyer en urgence près de 5 000 visas de travail de trois mois (jusqu’à Noël 2021) à des conducteurs de poids lourds européens.
- L’objectif est de soulager les transporteurs britanniques qui peinent à répondre à la demande, ce qui provoque des pénuries alimentaires chroniques et des ruptures d’approvisionnement de certaines stations-service dans le pays.
- Selon le directeur de l’Association européenne des transporteurs routiers (UETR), Marco Digioia, interrogé par The Guardian, il sera difficile « de convaincre des chauffeurs européens de revenir au Royaume-Uni alors qu’ils doivent affronter la réalité des contrôles douaniers et aux frontières ».